Réglement Intérieur
mardi 4 septembre 2012

 

Word - 59 ko
Réglement Intérieur du TSBE (Word)

PDF - 90.9 ko
Réglement Intérieur du TSBE (PDF)


REGLEMENT INTERIEUR

I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR

Cf. articles 1 à 4 des statuts

II – AFFILIATION

Cf. article 5 des statuts

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Cf. article 6 à 11 des statuts

Article 3.1

Le Comité Directeur est chargé d’assurer la gestion de la Société de Tir pendant toute la durée de son mandat. Il est habilité à prendre toutes dispositions, à la majorité simple de ses membres, qu’il juge conforme aux intérêts de la Société de Tir et de ses adhérents, à moins qu’elles ne soient du ressort exclusif de l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur crée des commissions permanentes et des groupes de travail ponctuels jugés nécessaire au fonctionnement du club (Ecole de tir – Sportive – Communication – Challenge – Matériel - Organisation – Formation etc.…).

Les commissions et groupes sont animés par des membres du Comité Directeur, désignés par celui-ci. Chaque responsable désigné choisit ses collaborateurs en raison de leur compétence et de leur disponibilité.

Les membres des commissions et groupes de travail doivent être agréés par le Comité Directeur.

Les commissions et groupes de travail instruisent toutes les questions relatives à l’activité dont ils ont la charge, élaborent des propositions mais les décisions appartiennent au Comité Directeur.

Aucune dépense ne pourra être engagée par les commissions sans autorisation du Président ou du Comité Directeur après avis du trésorier.

IV - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DIVERSES PROPRES A LA SOCIETE DE TIR

Article 4.1 – MODALITES D’ADHESION

La première délivrance d’une licence sportive de tir est subordonnée à la production d’une pièce d’identité, d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du tir sportif, de deux photographies d’identité, une fiche d’inscription comportant les renseignements de nom, prénom, adresse, numéros téléphones, adresse mail, la prise de connaissance du règlement intérieur et du droit à l’image.

Pour un mineur, le responsable légal doit remplir la fiche d’inscription comportant une autorisation parentale de pratiquer le tir sportif.

Le versement de la cotisation annuelle peut être fait en numéraire, par chèque bancaire, par chèque vacances à l’ordre de l’association lors de la demande de licence. Toute cotisation versée est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion d’un membre en cours d’année.

La licence est délivrée pour la saison sportive du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. Au delà des droits et devoirs qui lui sont associés par la FF Tir et la réglementation sur les armes, elle permet d’accéder aux stands de tir, dans la limite du présent règlement et de postuler aux services que propose l’association. L’intégralité des textes, réglementant l’utilisation des armes pour le tir sportif, sont consultables sur le site Internet de la FF Tir : www.fftir.org

La licence de tir doit être complétée et signée par le médecin traitant, signée par le président de l’association et par le titulaire (obligations pour les tireurs de compétition)

Chaque adhérent licencié en deuxième club doit impérativement fournir une photocopie de sa licence délivrée par la FF Tir au titre de l’année sportive en cours préalablement à la délivrance de sa carte dont le tarif est fixé par l’Assemblée Générale.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association et à la FF Tir. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent doit s’adresser au président.

Assurance :

L’assurance étant liée à la licence, les membres actifs du club devront être à jour de leurs cotisations. L’attestation d’assurance fédérale comportant les éléments de contrat est affichée sur le panneau d’information. Les conditions générales sont fournies avec la licence. Le contrat d’assurance fédérale est téléchargeable sur le site de la F.F.Tir ou consultable au siège de l’association.

Tout membre actif peut faire tirer exceptionnellement un invité et ce après accord du comité directeur. Ce dernier sera couvert par le contrat d’assurance de l’Association pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais restera son propre assureur pour les dommages causés à lui-même.

Nota : les accidents qui pourraient survenir par l’utilisation d’armes non autorisées ou détenues illégalement, engagent la responsabilité totale du tireur et du propriétaire.

Délivrance des avis favorables pour la détentions d’armes :

Dans tous les cas, étant donné que la détention d’armes est délivrée sur avis préalable de la FF Tir, la pratique régulière des disciplines sportives est la condition principale de renouvellement de l’avis préalable.

Pour le nouveau licencié cet avis ne sera délivré qu’après une période de six mois au cours de laquelle il pourra s’initier à la pratique du tir sportif avec les armes du Club.

Le décret et l’arrêté du 16 décembre 1998 ont institué pour les personnes titulaires d’une autorisation de détention d’arme à titre sportif l’obligation de posséder un carnet de tir. Les explications nécessaires concernant ce carnet et les séances contrôlées de pratique du tir sont données dans le Manuel d’Initiation du Tireur Sportif (Disponible au secrétariat ou sur le site fédéral)

La séance contrôlée de pratique du tir est une séance de tir effectuée, sous le contrôle du président du Club ou d’une personne désignée par lui. Afin d’atténuer les contraintes générées par cette réglementation, ces séances auront lieu pendant les heures normales d’ouverture du stand 25-50 m de Lavoûte sur Loire, le samedi après-midi et le dimanche matin. Un tir de quarante coups minimum est à effectuer sur cibles, avec l’arme de la catégorie la plus importante (si une arme de 1ère et une de 4ème catégorie, tir avec arme de 1ère - si deux armes de 4ème mais une percussion annulaire et une percussion centrale, tir avec percussion centrale). Le carnet de tir sera validé après chaque séance ; trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d’au moins deux mois, sont obligatoires pour l’année (Année civile)

Toute participation à une compétition organisée par la FFT (championnats départementaux, régionaux, France) peut donner lieu à validation du carnet de tir sous réserve de remplir les conditions citées précédemment concernant la catégorie de l’arme avec laquelle est effectué le tir.

C’est le propriétaire de l’arme qui doit engager les démarches pour le renouvellement de son autorisation de détention, ainsi que pour la validation de son carnet de tir (séances contrôlées de pratique du tir)

Tout titulaire de licence ayant obtenu un avis préalable de la fédération, en vue de l’obtention d’une autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions à titre sportif, est tenu de renouveler sa licence chaque année, avant le 30 octobre. La liste des personnes n’ayant pas renouvelé leur licence peut être communiquée, sur leur demande, aux autorités compétentes.

Article 4.2 – REFUS D’ADMISSION

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 4.3 – MATERIELS ET LOCAUX

Les matériels, armes et locaux sont mis à la disposition des adhérents de l’association à jour de leur cotisation et titulaire de la licence en cours de validité. Toute dégradation devra être signalée. Tout manquement à cette règle pouvant entraîner l’exclusion de l’adhérent.

Les armes personnelles peuvent être déposées à l’armurerie du club sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Le club décline toute responsabilité en cas d’incident. L’accès de l’armurerie est réduit au personnel autorisé par le comité directeur.

Les tireurs sont responsables du nettoyage de leur poste de tir à l’issue des séances (ramassage des douilles – cartons…) et des différents pas de tir mis à leur disposition (cibles, quilles, etc. …)

Le parking situé à la gauche de la porte d’entrée du stand de Beaulieu est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Article 4.4 – ACCES AUX STANDS

Les horaires d’ouverture des différents stands sont fixés en Assemblée Générale. Ils sont fournis à l’inscription et sont affichés dans les stands

Le stand est fermé pendant les vacances scolaires.

Interdiction de tir entre 12 et 14 heures et après 18 heures, les jours fériés, et les dimanches après midi.

Des cahiers de présence sont à signer à chaque séance d’utilisation. Pour les sociétaires, le prêt d’une clé du stand, moyennant une caution, est possible. Par mesure de sécurité, le tir seul est interdit, au moins une personne (licencié ou non) doit accompagner un tireur.

Le tir sur les boîtes porte-cible à 50M (Boîte GEHMANN) est exclusivement réservé aux armes de calibres 22 LR.

La licence de tir doit être portée, visiblement, par le tireur sur les installations (badge plastique disponible au club)

Sanglier courant :

L’utilisation de ce pas de tir se fait obligatoirement en présence d’une personne déléguée par le Comité Directeur.

Article 4.5 – SECURITE

- Une arme doit TOUJOURS être considérée comme chargée. Elle ne doit JAMAIS être dirigée vers quelqu’un.

- Rappel :

* arme approvisionnée : arme contenant des munitions,

* arme chargée : arme prête à fonctionner,

* assurer une arme consiste à la rendre inactive en procédant aux opérations suivantes : ouvrir le mécanisme, ôter les munitions.

- Les déplacements, armes à la main, même non chargées, sont interdits.

- Les déplacements effectués avec carabines ou pistolet à balle ou à air devront se faire impérativement :

- chargeur retiré

- culasse ouverte ou barillet basculé

- canon de l’arme dirigée vers le haut

- Les armes ne sont approvisionnées et chargées qu’au pas de tir, le canon impérativement dirigé vers les cibles. Lors d’une interruption de tir, l’arme doit être assurée.

- Les tirs sont effectués de la ligne de tir, qui se situe devant les tables de tir, ni en avant ni en arrière de celle-ci.

- Il est interdit de toucher l’arme ou le matériel d’un tireur sans son autorisation.

- L’entrée est interdite aux personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

Stand 10 mètres :

- Il est interdit de tirer dans le stand à air à 10 mètres avec des armes à balle.

- L’utilisation des cibles électroniques SIUS ASCOR est permise après autorisation et en présence d’une personne habilitée.

- Sécurité pour les cartouches d’air comprimé :

L’utilisation de la station de gonflage est soumise à une formation

Après utilisation de l’arme (entraînement, match), la cartouche d’air doit être dévissée pour l’entreposer.

Stand 25 / 50 mètres :

- Il est obligatoire de porter un système de protection auditive sur les pas de tir.
- Le tir sur les boîtes porte-cible à 50 M est autorisé pour les armes de calibres 22 LR exclusivement.
- Toutes les armes utilisées sur le stand devront être détenues légalement sous peine d’exclusion. Toute pièce justificative pourra être demandée par les membres du comité directeur.
- Les pistolets et revolvers doivent être transportés dans une mallette. Le port d’une arme dans un étui ou dans une gaine, sur soi, est interdit dans le stand.
- Dés la présence de 2 tireurs à un pas de tir l’un d’eux doit être désigné comme responsable du pas de tir et doit s’assurer du respect des consignes de sécurité
- Les tireurs vont ensemble aux résultats. Pendant ces déplacements, les armes devront se trouver sur la table de tir, culasses ouvertes, ou barillets basculés. Si le pas de tir n’est pas fermé à clé une personne devra rester pour les surveiller.
- Il est absolument interdit de toucher aux armes pendant les déplacements.
- Il est demandé aux utilisateurs, de s’assurer que l’électricité est bien coupée avant leur départ. Les portes d’accès doivent impérativement être fermées à clé après utilisation.

Stand 100 mètres :
- Pendant l’utilisation du pas de tir, le passage doit être neutralisé (barrière, chaîne) : l’accès aux stands 25, 50 et sanglier courant se fait par l’arrière du pas de tir 100 m.

Stand sanglier courant : Le stand sanglier courant est exclusivement réservé à cette discipline, aucune cible ne doit être installée entre le pas de tir et la fenêtre de tir. En cas d’utilisation en même temps que le stand 50m, une entente doit être réalisée par les utilisateurs concernant les modalités d’accès aux cibles.

- Toute personne ne respectant pas ce règlement ou ayant une conduite dangereuse pourra être exclue du club.

Article 4.6 – ECOLE DE TIR

Pendant le temps de l’activité, l’association qui accueille les jeunes de l’école de tir en est responsable. Cette responsabilité commence à l’arrivée du mineur sur le pas de tir et se termine lorsque celui-ci quitte le pas de tir. Au delà de cette limite la responsabilité incombe aux parents.

Les parents des mineurs participants aux manifestations sportives animées ou organisées dans le cadre de la FF Tir (entraînement, stages, compétitions ou autres….) doivent avoir établi une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale lors de la demande d’inscription.

Article 4.7 – ACTIVITES

La Société de tir suit le calendrier des manifestations départementales, régionales et nationales des instances de la FF Tir.

Pour tous championnats fédéraux, les frais d’engagement sont pris en charge par la Société de tir. Il pourra être demandé le remboursement de ces frais en cas de non-participation à la compétition sans motif valable.

Des munitions et des cartons sont mis à la disposition des membres. Ceux-ci devront participer aux frais engagés par la Société de tir en s’acquittant des sommes, fixées par le Comité Directeur, pour l’utilisation de ces matériels.

V - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION Cf. articles 12 à 17 des statuts

Article 5.1

Le règlement intérieur de la Société de Tir peut être modifié par le Comité Directeur. Les propositions de modifications doivent être compatibles avec le règlement type arrêté par la Fédération française de Tir. Ces modifications sont présentées par le Comité Directeur à l’Assemblée générale pour approbation.

Article 5.2

En cas de litige sur des points que n’aurait pas prévu le présent règlement intérieur, le Comité Directeur se réserve le droit de prendre des dispositions et des mesures provisoires en attendant un règlement définitif du litige par l’Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire.

VI – FORMALITES

Article 6.1

Le présent Règlement Intérieur adopté par le Comité Directeur du TIR SPORTIF DE BEAULIEU EMBLAVEZ le 04/06/2012, sera présenté en Assemblée Générale le 8 septembre 2012

Le Président Henri Boyer

La Secrétaire Joëlle Charbonnier

Tir Sportif Beaulieu Emblavez - Rue du Pont Blanc - 43800 BEAULIEU - Tel/Fax: 04.71.08.16.89 - mail: tsbe@tsbe.fr - web: http://www.tsbe.fr ©